convention citoyenne
24/04/2024 00:00:00 -
Le secteur pourrait compter une nouvelle venue : la maison d’accompagnement. Prévue dans le projet ...... la recommandation de la Convention citoyenne de lieux d’accueil hors du sanitaire, ajoute-t-il. « L’amélioration de la structuration de la fin de vie et des soins palliatifs est impérative. Si l’on crée une aide à
15/03/2023 00:00:00 -
En février, la Cour des comptes a suggéré des inflexions à apporter au dispositif national d’accueil...... pour la première fois par l’Union européenne. Hébergement citoyen Parmi les préoccupations de la Cour ? L’hébergement citoyen financé par l’État qu’il convient de mieux encadrer. Un dispositif bénéficiant
08/09/2010 00:00:00 -
La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relatio......La nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs définit un cadre de référence qui régit les relations financières entre les collectivités publiques et les associations. En accord avec le droit
26/04/2023 00:00:00 -
Toute évolution de la loi relative à la fin de vie doit être couplée à des politiques d’accompagneme...... espaces de réflexion éthique, comme dans la Convention citoyenne, y sont indéniablement pour quelque chose. J’ai d’ailleurs été longuement auditionné par ce panel de citoyens qui ont sû poser les bonnes
31/10/2023 23:00:00 -
Asphyxiées par les conséquences de l’inflation, les associations de solidarité pâtissent d’un manque...... vis-à-vis des citoyens, martèle Daniel Goldberg, président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss). Face à l’explosion
01/12/2023 00:00:00 -
Pour Roland Janvier, ancien directeur général aujourd’hui chercheur, il faut « réinstitutionnaliser ...... de l’ONU [2] interrogeait frontalement l’État français quant à sa manière discutable d’appliquer la convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Plus récemment, le Comité européen
04/05/2022 01:00:00 -
L’ambition première du Code de justice pénale des mineurs (CJPM) ? Remettre le temps éducatif au cœu...... Justice des enfants et des adolescents à la Fédération Citoyens et Justice. Si la Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a travaillé, en concertation avec les fédérations associatives
15/12/2021 00:00:00 -
Alors qu’ils ont aussi été en première ligne pendant la crise sanitaire, les centres communaux et in...... disposition d’un agent… Le CCAS a aussi fait appel à une réserve citoyenne ou encore dû gérer plusieurs clusters. « C’est une situation que l’on vit encore aujourd’hui et les agents en viennent à une forme
20/04/2022 00:00:00 -
Depuis plus de deux mois, des dizaines de milliers d’Ukrainiens ont rejoint la France dans le plus g...... générale de la Convention nationale des associations Cnape. S’ils ne sont certes pas d’emblée dans le champ de la protection de l’enfance, tous ayant besoin de soins, d’éducation et de sécurité, ils peuvent
04/05/2022 01:00:00 -
Financements contraints, politiques en silo, injonctions inatteignables… Les acteurs du monde social...... budgétaires traduisent une politique pénale très carcéro-centrée, arguent en chœur Citoyens et Justice, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS), Emmaüs, le Syndicat de la magistrature, ou encore
03/06/2020 00:00:00 -
Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc...... public à l’image de la convention citoyenne comme celle pour sur le climat du Cese, et une Coordination nationale Science Société que recommande le CCNE (avis du 18 mai sur les enjeux éthiques
03/02/2021 00:30:00 -
Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo......Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fonction, obligatoire à peu d’exceptions près et de durée variable, est donc difficile à anticiper
01/01/2022 00:30:00 -
À l’aune de l’entrée en vigueur de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 et de la mise en place progres...... de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail
01/04/2021 00:30:00 -
Promise de longue date, la 5e branche est née le 1er janvier dernier. Virginie Magnant, directrice d......, des aides techniques, des prestations individualisées ou la modération de leur reste à charge. Et ce qui importe c’est que les personnes puissent vivre pleinement leur vie de citoyen dans une société plus
19/09/2018 00:00:00 -
Déléguée nationale aux personnes en situation de handicap à la Croix-Rouge française depuis 2015, Cé...... handicap, récemment nommés au sein de chaque ministère, ont un rôle essentiel à jouer dans cette articulation des forces en présence. Je les ai tous rencontrés avec des citoyens handicapés, et je peux
15/05/2020 11:00:00 -
Que restera-t-il de l'élan populaire de soutien aux soignants, les soirs à 20h, lorsqu'il s'agira de...... citoyen, solidaire et fraternel... Sans doute également dans une forme de catharsis, de sublimation de la peur assimilable à celle observée lors des attentats de 2015. « J’ai embrassé un flic » chanta alors
22/06/2016 00:00:00 -
Dans un récent référé, la Cour des comptes critique sévèrement la prise en charge des majeurs conda...... d’utiliser cette procédure, pourtant rejetée par les associations, en lieu et place des conventions [3]. « Le placement extérieur est un dispositif exigeant, qui nécessite un partenariat fort entre
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... de leur activité. En France, les articles 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen garantissent la liberté de religion
24/04/2019 00:00:00 -
Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... les mesures de la loi Justice [1]. « Des dispositifs innovants comme le placement à domicile au pénal ne sont pas financés, déplore Sophie Diehl, conseillère technique à la fédération Citoyens et Justice
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... Géraldine Teillac Lyssandre, responsable du pôle Justice pénale des mineurs de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant (Cnape). Une mesure de suivi unique La réforme se penche